Démarches et formalités : Que faire en cas de décès d’un proche ?

Le décès d’un proche est souvent synonyme de peine et de douleur pour les familles et s’accompagne généralement de nombreuses questions : Comment organiser les obsèques ? Quelles sont les premières démarches et formalités à réaliser ? Par quoi commencer ? Qui prévenir ? etc ..

Qu’il s’agisse d’un proche, d’un ami ou d’un voisin, nous pouvons tous nous retrouver confrontés à un décès. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager nos conseils ainsi que les différentes démarches à accomplir, à chaque étape et dès les premiers instants.

1. Avant le décès

La meilleure façon d’aborder le décès d’un proche, si tant est qu’il y en est une, c’est bien de l’anticiper. Au delà des 20% de français qui ont déjà organisé leurs funérailles via un contrat obsèques, il est de plus en plus courant d’organiser les obsèques en amont. La démarche n’est pas simple ni dénuée de sens, quelque part c’est commencer à faire son deuil. Elle présente néanmoins de nombreux avantages :

• Vous êtes libérez du poids de l’organisation
• Vous vous posez les bonnes questions et nous éclaircissons les zones d’ombres.
• Vous anticipez le règlement des obsèques
• Vous diminuez la charge émotionnelle liée à la perte d’un proche

Avec les pompes funèbres Top Beghin, vous pouvez anticiper et obtenir en quelques clics un devis obsèques sur mesure, selon les volontés du défunt, pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel.

2. Les différentes étapes du décès aux funérailles

Bien souvent, les familles touchées par un décès se retrouvent désemparées face au poids de l’organisation et à la charge émotionnelle. Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre à partir du moment où le décès est survenu.

Le constat de décès

La première démarche à réaliser est de faire constater le décès par un médecin. Il remplira un certificat de décès qui permettra d’obtenir les actes de décès, l’autorisation de fermeture de cercueil et l’autorisation de crémation le cas échéant.

Selon le lieu du décès la procédure pour faire constater le décès peut différer :

• En cas de décès à l’hôpital ou en clinique : C’est un médecin de l’établissement qui constate le décès. Celui-ci remettra le document à l’état civil qui sera ensuite remis en main propre à la société de pompes funèbres. Selon les structures, le corps du défunt sera ensuite transféré à la chambre mortuaire ou laissé dans sa chambre en attendant l’arrivée des pompes funèbres. Vous pouvez maintenant prendre le temps de réfléchir si vous envisagez un rapatriement ou non en chambre funéraire ou au domicile.

• En cas de décès en maison de retraite : C’est l’établissement qui se charge de faire constater le décès par un médecin. Le personnel soignant récupère généralement le certificat de décès qu’il remettra aux pompes funèbres. Nous vous conseillons de vous rapprocher du personnel et de vous référer au règlement intérieur afin de connaître les possibilités concernant le lieu de repos du corps.

• En cas de décès au domicile : Il est important de faire constater le décès par un médecin dès que possible. En général, il s’agit du médecin de famille sauf en cas d’urgence ou de découverte de corps. Lorsque le certificat de décès sera remis aux pompes funèbres, vous aurez le choix de garder le corps au domicile ou de le transférer à la chambre funéraire de votre choix.

N’oubliez pas qu’à partir de la date du décès vous avez 6 jours (hors dimanche et jours fériés) pour inhumer ou incinérer un défunt et 48h pour envisager un rapatriement au domicile ou en chambre funéraire. Inutile donc de précipiter vos décisions. Envisagez toutes les possibilités et n’hésitez pas à demander un devis obsèques.

Les documents à préparer

Votre conseiller funéraire en charge de l’organisation des funérailles vous demandera plusieurs documents obligatoires ou non selon le type d’obsèques :

• Pièce d’identité du défunt : Obligatoire lorsqu’il y a crémation et pour la pose des scellés, elle permet à l’officier de police de contrôler l’identité du défunt. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis ou tout autre document officiel permettant la confirmation visuelle du défunt.
• Livret de famille ou acte de naissance du défunt : Afin d’obtenir les actes de décès, le conseiller funéraire aura besoin de connaître la filiation du défunt qu’il pourra trouver dans l’un de ces deux documents.
• Certificat de décès : Uniquement si le décès a lieu au domicile sinon c’est le conseiller funéraire qui se chargera de le récupérer.
• Acte de concession et autres documents relatifs à la concession funéraire : Dans le cas d’une inhumation (inhumation d’urne également), nous vous conseillons de ramener tous les documents qui pourraient être utiles aux pompes funèbres (acte de concession, photo et devis du monument funéraire, liste des ayants droits etc …).
• Volontés funéraires écrites du défunt : Il existe différents types de contrats qui permettent de prévoir ses obsèques à l’avance :

– Le “Contrat Obsèques” : Souscrit chez un pompes funèbres, il est le seul contrat qui permet d’organiser et de financer ses obsèques.

– Le “Contrat en Capital” : Souscrit auprès d’un assureur, il permet de prévoir une somme d’argent pour financer les obsèques.

– Le “Contrat en Prestations” : Il s’agit d’un “package funéraire” qui permet également le financement des obsèques.

L’organisation des funérailles

Une fois les documents nécessaires récupérés, votre conseiller funéraire se chargera d’organiser les obsèques dans le respect des volontés du défunt dont voici les principales étapes :

• Transfert du corps en chambre funéraire ou au domicile
• La présentation du corps du défunt
• Démarches administratives
• Conception et mise à disposition des faire-parts
• Coordination des différents intervenants : Crématorium, église, marbrier, police, cimetière, etc …

Le jour des funérailles, votre conseiller funéraire vous accompagne et vous guide en tant que maître de cérémonie afin de rendre un hommage digne et respectueux au défunt.

Le financement des obsèques

Afin d’éviter toute surprise, vous obtenez immédiatement un devis obsèques complet reprenant l’ensembles des volontés du défunt grâce à notre service de devis en ligne. Concernant le financement des obsèques, nous mettons à votre disposition plusieurs solutions :

• Prélèvement sur le compte du défunt : La loi autorise chaque entreprise de pompes funèbres à prélever les frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt jusqu’à 5000€.
• Règlement en 1, 2 ou 3 fois sans frais par la famille : Nous vous proposons un règlement jusqu’à trois fois sans frais pour régler les frais d’obsèques.
• Règlement via un contrat d’assurance : Nous acceptons le règlement via un contrat d’assurance obsèques si nous en sommes le bénéficiaire. Dans le cas contraire, nous demanderons un chèque de caution du montant des frais d’obsèques.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de la mutuelle du défunt et de vérifier les conditions de remboursement en cas de décès. Si le défunt était encore salarié ou au chômage (indemnisé par pôle emploi), la famille peut également demander à la sécurité sociale de rembourser une partie des frais d’obsèques (capital décès).

Les démarches administratives après-décès

Après les funérailles, la famille doit également se charger des démarches administratives après décès. Leur nombre dépend de la situation du défunt mais certaines demeurent incontournables. N’oubliez pas de réaliser les démarches les plus urgentes en premier. Pour vous aider voici quelques conseils :

Démarches à réaliser dans les 7 jours qui suivent le décès :

• Banque : Informer du décès et le cas échéant bloquer les comptes
• Employeur si le défunt est en activité ou Pole Emploi en cas de chômage
• Mutuelle : Informer du décès et se renseigner sur les conditions pour bénéficier d’une éventuelle prise en charge
• Caisses de retraite, assurance maladie, CAF : Demande de versement de diverses prestations.

Démarches à réaliser dans les 30 jours qui suivent le décès :

• Propriétaire si le défunt était locataire d’un logement ou les locataires si le défunt louait un bien immobilier.
• Résilier les contrats souscrits : eau, téléphone, électricité, assurance etc …
• Contacter un Notaire si nécessaire (valeur de la succession > 5000€)
• Faire une demande de “Pension de réversion” ou “d’allocation veuvage“
• Informer le Centre des Impôts du décès

Démarches à réaliser dans les 6 mois qui suivent le décès :

• Envoyer la déclaration de succession aux impôts
• Transformer le compte bancaire en compte personnel le cas échéant.

Nous vous proposons un guide complet pour la réalisation des démarches administratives après-décès.