Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires

En l’absence de contrat obsèques, les frais d’obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C’est pourquoi nous recommandons d’aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.

En effet, les frais d’obsèques s’assimilent à une dette alimentaire. Ainsi, lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d’obsèques sont réglés par les descendants et ascendants même s’ils renoncent à la succession. Néanmoins, le règlement des funérailles s’opèrent proportionnellement aux ressources de chacun et sous réserve des dépenses engagées pour l’organisation des obsèques.

Pour aider les familles, la réglementation prévoit des aides ou un capital décès destinés à payer ou à se faire rembourser les frais d’obsèques. Pour en bénéficier il convient néanmoins de respecter certaines conditions (statut, ressources) et d’en faire la demande auprès des organismes concernés.

1. Frais Obsèques : Présentation des frais funéraires

Les frais d’obsèques correspondent aux frais engagés pour l’organisation des obsèques. Ils sont regroupés dans le devis obsèques remis par les pompes funèbres. En France, les prix des funérailles est fixé librement par les pompes funèbres et varie selon les villes ou régions. Le règlement des obsèques peut en revanche s’opérer de plusieurs façons.

Le prix des obsèques en France

En France, le prix moyen des obsèques s’établit à 3350€ (selon une étude réalisée par UFC que Choisir). En pratique, les tarifs des prestations funéraires n’ont cessés d’augmenter ces 20 dernières années ce qui a permis notamment de maintenir la croissance du secteur. Fort heureusement, le rapport de force avec les clients commence peu à peu à s’équilibrer et provoquera probablement une stagnation des prix dans les années à venir.

L’étude révèle également des écarts de prix conséquents pour des services identiques (démarches administratives, soins de conservation etc …). Cela s’explique en partie par les spécificités géographiques. Le niveau d’intensité concurrentielle n’a pas ou peu d’impact sur les prix puisqu’il est souvent “tronqué” par la création de monopoles communaux (opérations de rachats successives). Il est donc difficile pour les familles de comparer et d’obtenir plusieurs devis obsèques.

Avec les pompes funèbres Top Beghin, vous obtenez un devis obsèques complet, simplement et à tout moment, reprenant les volontés funéraires du défunt. Vous avez la liberté de choisir les prestations qui vous conviennent, sans aucune pression et cela depuis chez vous. Pour en savoir plus n’hésitez pas à accéder à notre solution d’obsèques en ligne.

Payer les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques sont à la charge de la famille s’ils n’ont pas été anticipés par le défunt de son vivant (contrat ou assurance obsèques). Afin de pouvoir régler les frais funéraires, la réglementation propose plusieurs solutions. Soucieux d’offrir un maximum de flexibilité pour les familles, les pompes funèbres proposent le plus souvent des facilités de paiement.

Prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Depuis 2013, il est possible de prélever jusqu’à 5000€ (contre 3050€ auparavant) sur le compte bancaire du défunt. Cette opération est réalisable même si les comptes sont bloqués. Sur présentation de la facture, l’établissement bancaire ne peut pas refuser le prélèvement (dans la limite du solde disponible). Si les ressources sont insuffisantes pour payer les frais d’obsèques, le solde de la facture sera réclamé à la famille.

Les pompes funèbres Top Beghin s’occupent de toutes les démarches envers la banque afin d’obtenir le règlement de la facture. Pour cela, un RIB ainsi que l’accord écrit de la personne qui pourvoit aux obsèques sera nécessaire.

Prélèvement sur la succession

La réglementation permet le paiement des frais d’obsèques via la succession jusqu’à 1500€ (article 775 du code général des impôts). Assimilés au titre de pension alimentaire, les descendants ou ascendants peuvent déduire les frais d’obsèques de leurs revenus ou de l’actif successoral. Cette solution reste néanmoins peu avantageuse pour les pompes funèbres compte tenu de la durée d’une succession (environ 6 mois).

Contrat ou Assurance obsèques

Il existe différents types de contrats qui permettent de financer les obsèques de son vivant :

• Le contrat obsèques : Il permet d’organiser et de financer les funérailles sur la base d’un devis obsèques. Ce type de contrat est à souscrire auprès d’un pompes funèbres. C’est d’ailleurs la dite entreprise qui sera bénéficiaire du capital souscrit.
• L’assurance obsèques ou décès : Elle est souscrite auprès d’un établissement bancaire ou d’une assurance. Son objectif est de permettre de payer les obsèques. La famille devra en revanche se charger de toute l’organisation des obsèques. Ce type de contrat entraîne souvent des dépenses pour les familles lorsque le montant souscrit au départ n’est pas suffisant.

2. Capital Décès : Aides et Remboursement des frais d’obsèques

Pour faire face aux frais d’obsèques, plusieurs organismes prévoient le versement d’un capital décès sous la forme d’une aide ou d’un remboursement. Pour en bénéficier, il convient de respecter quelques critères et d’en faire la demande auprès de l’organisme concerné.

Demande de Capital Décès

Le capital décès est une indemnité versée aux plus proches parents du défunt afin de faire face aux frais d’obsèques.

Capital Décès versé par l’Assurance Maladie (CPAM)

Ce capital décès est garanti par l’assurance décès du régime général. Il est destiné en priorité à payer les frais d’obsèques. Il est versé en priorité à la personne qui en avait la “charge effective, totale et permanente”. La demande doit être formulée dans un délai de 2 ans maximum après le décès pour être accordée. Pour en bénéficier, le défunt doit respecter l’une des conditions suivantes :

• Il exerçait une activité salariée
• Il était inscrit à Pole Emploi et percevait une allocation chômage (en cours ou dans les 12 derniers mois)
• Il bénéficiait d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Au 1er Avril 2017, le capital décès versé par la CPAM se monte à 3415 euros.

Pour en savoir plus (démarches, formulaires etc …), nous vous invitons à consulter le site de l’assurance maladie.

Prise en charge des frais d’obsèques par la commune

Sous certaines conditions, il est possible de faire prendre en charge les frais d’obsèques par la commune du décès. Cette décision consiste à qualifier le défunt d’indigent (“personne dépourvue de ressources suffisantes”). La notion d’indigence n’est pas clairement définie par la réglementation (absence de seuil financier). Ainsi, cette décision revient au maire de la commune qui peut, selon son appréciation, prendre en charge les frais d’obsèques.

Obtenir un Remboursement des frais d’obsèques

Les familles peuvent également bénéficier d’un remboursement des frais d’obsèques. Le plus souvent, ce remboursement s’opère sur présentation d’une facture acquittée.

Remboursement des frais d’obsèques par la CNAV

Depuis le 25 janvier 2013, il est possible de faire une demande de remboursement des frais d’obsèques à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). La procédure afin d’en bénéficier est en pratique assez simple :

• Présenter la facture acquittée (le nom indiqué sur la facture doit être le même que celui du demandeur).
• Fournir un acte de décès

Le remboursement des frais d’obsèques par la CNAV se monte à 2286,74 euros. Ce montant est prélevé directement sur les arrérages de pension disponibles au moment du décès.

Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Remboursement des frais d’obsèques par l’assurance chômage

Lorsqu’un demandeur d’emploi indemnisé ou en cours d’indemnisation vient à décéder, l’assurance chômage prévoit de verser une allocation au conjoint du défunt. Le montant de cette aide se calcule de la façon suivante : (montant de l’allocation journalière versée par pôle emploi) x 120

Une majoration de l’aide est prévue pour chaque enfant à charge : (Nombre d’enfants) x (montant de l’allocation journalière versée par pôle emploi) x 45

Pour en faire la demande, il est nécessaire de se rapprocher du bureau pôle emploi dont le défunt dépendait. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Remboursement des frais d’obsèques par une mutuelle complémentaire

Si le défunt avait souscrit à une mutuelle complémentaire, celle-ci peut prévoir un montant forfaitaire qui permettra de rembourser une partie des frais d’obsèques. Pour en bénéficier, la majorité des assurances réclameront la facture acquittée des frais funéraires.

Bon à savoir : Un autre document peut vous être demandé par l’assurance : il s’agit du certificat médical indiquant les causes du décès. Selon la loi, il s’agit d’une pratique interdite puisque contraire au secret médical. Malheureusement le rapport de force étant souvent du côté des assurances, il est difficile de leur refuser. Dans ce cas, nous vous invitons à vous diriger vers l’état civil de la commune du décès qui détient ledit document.

Les Aides disponibles après le décès

Dans des cas bien précis, il est possible de bénéficier d’allocations mensuelles qui ont pour but de maintenir la qualité de vie des personnes restantes.

Les Aides de la CAF

Lorsqu’un allocataire décède, la Caisse d’Allocation Familiale peut, sous certaines conditions, attribuer l’Allocation de Soutien Familial (ASF) au conjoint. Pour y avoir droit, vous devez avoir au moins un enfant à charge. Son montant au 1er avril 2017 est fixé à 104,75 euros par mois et par enfant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CAF.

Pension de réversion

La pension de réversion consiste à payer une partie de la retraite dont aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Cette aide peut être versée au conjoint ou à l’ex-conjoint en cas de divorce. Pour obtenir plus de renseignements sur le montant des allocations, il est nécessaire de se rapprocher de la caisse du régime de protection sociale à laquelle était rattaché le défunt. Pour obtenir une estimation du montant de la pension, nous vous invitons à consulter cet article.

Dans des cas plus particuliers, deux autres aides peuvent être réclamées  : la pension d’invalidité veuvage (non cumulable avec la pension de réversion) et la pension d’orphelin.