Mentions légales
Retrouvez les mentions légales des pompes funèbres Top Beghin (Données personnelles, Droits d’auteur, Identification de la société, Hébergement …)
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Le site internet top-beghin.com est édité par la société POMPES FUNEBRES TOP, société au capital de 52 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 343 127 007 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social au :
6 RUE DU DOCTEUR COUBRONNE
59510 HEM
- Numéro d’identification fiscal (TVA intracommunautaire) : FR58343127007
- Contact par téléphone : 03.20.75.65.46
- Contact par courrier électronique : agencehem@pftop.fr
Autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : Chaque agence de pompes funèbres est titulaire d’une habilitation délivrée par la Préfecture du Nord (Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté – Bureau de la réglementation funéraire) située 12, rue Jean sans Peur – CS2000 – 59030 LILLE CEDEX.
1.2 Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Benoît HUE, en qualité de Président
1.3 Hébergeur
- Hébergeur : OVH
- Adresse web : www.ovh.com
- Adresse postale : 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
- Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
- Adresse électronique : support@ovh.com
2. Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité).
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : agencehem@pftop.fr
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site top-beghin.com, sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société POMPES FUNEBRES TOP ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNEBRES TOP, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L335-2 et suivants).
Les signes distinctifs de la société POMPES FUNEBRES TOP et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes effectuée sans autorisation expresse est prohibée.
4. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il nous permet notamment de mémoriser vos préférences de navigation.
Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de l’utilisation de cookies sur notre site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre consentement depuis notre bannière de gestion des cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique Cookies disponible sur le site.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation adressée directement à nos services, le client-consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
ANM Consommation
- Adresse postale : 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES
- Téléphone : 01 58 64 00 05 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Site internet : https://www.anm-conso.com
Le médiateur peut être saisi par voie postale à l’adresse ci-dessus ou via le formulaire en ligne disponible sur le site d’ANM Consommation, en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
6. Opposition au démarchage téléphonique
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire afin de ne plus être démarché téléphoniquement par des professionnels, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Inscription sur : https://conso.bloctel.fr/
7. Limitation de responsabilité
La société POMPES FUNEBRES TOP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société POMPES FUNEBRES TOP ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la société POMPES FUNEBRES TOP décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.
8. Crédits
Site développé et illustré par FunéUp © 2022 – Tous droits réservés.