Les Cendres Funéraires : Quelles destinations après la crémation ?

En 2016, plus d’un français sur trois ont décidé de se faire incinérer. D’ici à 2030, on estime que 50% de la population privilégiera la crémation à l’inhumation. Face à l’augmentation de la crémation, les pouvoirs publics sont venus encadrer la destination des cendres funéraires. Ainsi, depuis décembre 2008, les familles ne peuvent plus conserver les cendres funéraires au domicile ni les diviser dans plusieurs contenants.

Il est donc nécessaire de faire un choix entre dispersion ou inhumation des cendres funéraires. Pour vous aider dans votre décision, nous vous proposons de découvrir toutes les possibilités en matière de destination des cendres funéraires, leurs avantages et inconvénients ainsi que nos conseils pour chacune d’entre elles.

1. Statut des Cendres Funéraires

La loi du 19 novembre 2008 donne un statut particulier aux cendres funéraires :

• “Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.”
• Désormais une urne contenant des cendres funéraires est juridiquement assimilée à “un objet d’une copropriété familiale, inviolable et sacrée”. 

La famille a donc l’obligation, en l’absence de volonté écrite du défunt, de déterminer le devenir des cendres funéraires. Si elle souhaite une période de réflexion, il est possible de conserver l’urne funéraire au crématorium pour une durée d’un an maximum (des frais peuvent être facturés par le crématorium).

2. Dispersion des Cendres Funéraires

Pour des raisons économiques, les cendres funéraires sont le plus souvent dispersées. Une pratique en constante augmentation qui a nécessité la mise en place de certaines règles permettant d’encadrer la dispersion des cendres.

Dispersion dans un cimetière

Depuis le 1er Janvier 2013, chaque commune de plus de 2000 habitants doit posséder un “site cinéraire“. Il s’agit d’une zone spécifique d’un cimetière qui permet d’accueillir les cendres funéraires d’un défunt ayant opté pour la crémation.

Une dispersion dans un cimetière se réalise dans un “jardin du souvenir” ou “puit du souvenir” qui regroupe les cendres dispersées de plusieurs défunts. Les cendres d’un défunt peuvent être dispersées dans n’importe quel cimetière sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable du maire de la commune. Un récent décret permet aux communes de mettre en place une taxe de dispersion si elle le souhaite.

Dispersion en pleine nature

Il n’existe aucune définition juridique de la notion de pleine nature. Néanmoins, la dispersion en pleine nature doit préserver la liberté de chacun à venir se recueillir sur le lieu de dispersion des cendres. En conséquence, la dispersion ne peut pas être réalisée dans des lieux privés mais également sur la voie publique ou dans des jardins publics. On parle généralement d’espace “non aménagé”.

Il est également possible d’envisager une dispersion par voie aérienne, depuis une montgolfière par exemple.

Si vous souhaitez disperser les cendres dans une rivière ou un fleuve, il convient d’interroger la mairie concernée pour connaître vos droits et obligations en la matière.

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt ainsi qu’à celle du lieu de dispersion est nécessaire afin d’indiquer le lieu et la date de dispersion dans un registre spécifique.

Dispersion ou Immersion en mer

Dans le cas d’une dispersion en mer, il est nécessaire de respecter la réglementation maritime. De plus, la dispersion doit avoir lieu à plus de 300m des côtes et hors des voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités. Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est à réaliser.

Pour immerger une urne en mer, des règles plus strictes s’imposent. Celle-ci doit s’effectuer à une distance minimum de 3 milles marins des côtes (environ 6 km) et hors des voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités (port, chenal d’accès, parc de culture ou d’élevage marin).

3. Créer une sépulture pour des Cendres Funéraires

L’urne contenant les cendres funéraires d’un défunt peut être inhumée dans un cimetière. Pour cela, le défunt doit respecter les conditions d’accès fixées par la mairie. Il s’agit le plus souvent de respecter une des conditions suivantes :

• Être ayant droit de la concession
• Être domicilié sur la commune
• Être né dans la commune

Sous réserve d’avoir obtenu une autorisation préfectorale, il est possible d’inhumer l’urne dans une propriété privée. Une servitude de passage devra néanmoins être mise en place afin de permettre à chacun de venir se recueillir sur le lieu d’inhumation.

Découvrez maintenant toutes les possibilités relatives à l’inhumation des cendres funéraires dans un cimetière :

Case de Columbarium

Il s’agit d’une niche dans laquelle repose les urnes funéraires d’un ou plusieurs défunts. En général, les cases de columbarium permettent d’accueillir jusqu’à 3 urnes. Après le dépôt de l’urne dans la case, celle-ci est refermée par une plaque sur laquelle il est possible de graver les noms, prénoms, date de naissance et de décès des défunts qui y reposent. D’autres éléments de personnalisation peuvent être demandés comme la pose d’un vase ou d’un médaillon.

Le prix d’une case de columbarium varie selon les communes. Il est composé généralement :

• De l’achat de la case : 15, 30 ou 50 ans.
• De l’achat de la plaque
• Du règlement de la taxe de dépôt d’urne ou d’inhumation
• Des frais de gravure

À l’échéance de la concession et si la famille ne souhaite pas la renouveler, les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.

Cavurne

Le “cavurne“, aussi appelé “caveautin“, est un caveau de petite dimension permettant d’accueillir les urnes des défunts ayant été crématisés. Le cavurne peut accueillir jusqu’à 4 urnes. Ce type de concession permet également la pose d’un monument cinéraire sur lequel est inscrit les noms des défunts qui y reposent.

Il s’agit du choix le plus coûteux lorsqu’on envisage de créer une concession pour une urne. Le prix d’un cavurne comprend :

• L’achat du cavurne
• L’achat du terrain : 30 ou 50 ans
• Le règlement de la taxe d’inhumation ou de dépôt d’urne
• En option : L’achat d’un monument cinéraire (à partir de 1200€) et les frais de gravure.

Sépulture Familiale

Si la famille possède une concession de famille il est possible d’y inhumer l’urne d’un défunt, sous réserve qu’il respecte les conditions d’accès au cimetière et à la sépulture. Soyez néanmoins vigilant aux taxes qui peuvent vous être demandées par la mairie. En effet plusieurs centaines d’euros peuvent vous être réclamés en cas de “superposition”.

Urne inhumée dans un caveau familial

S’il s’agit d’un caveau, et quel que soit le nombre de places restantes, il est possible d’y inhumer une urne. Selon le type de caveau et en fonction de la présence ou non d’un monument funéraire, les frais relatifs aux travaux de marbrerie peuvent varier. Il s’agit néanmoins de la plus onéreuse des 3 situations citées ici.

Urne inhumée dans une concession en pleine terre

Lorsque la concession a été créée en pleine terre, l’urne peut-être glissée dans le vide sanitaire sans retirer le monument funéraire. Il convient ici de privilégier une urne dans un matériau résistant (granit, bois, laqué ou aluminium).

Urne scellée sur un monument funéraire

Dernière solution, vous pouvez choisir de sceller l’urne sur le monument funéraire. Une urne en granit ou en pierre est obligatoire afin d’assurer la conservation des cendres funéraires. Nous recommandons également d’inscrire le nom du défunt directement sur l’urne afin d’être clairement identifiée.